CEE pour les Open Buffers en 2015

En 2015, les textes législatifs sur les CEE évolueront.   Les changements sont déjà connus pour l’open buffer: les kWh cumac passent de 340 à 140 kWh/m²

Les commandes signées avant le 31/12/2014 mais installées en 2015 bénéficient de la législation 2014 (340 kWh/m²)

Le lien vers le texte de loi est:http://fr.scribd.com/doc/234241445/Projet-Arrete-CEE-14eme

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